
Construction neuve : la fin du gaz se précise
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 introduit un seuil d'émissions de gaz à effet de serre pour les équipements des bâtiments neufs. Calendrier progressif : 2027 pour les logements, 2028 pour les bâtiments publics, 2030 pour les autres.
La réglementation française poursuit son évolution vers une réduction progressive de l'utilisation des énergies fossiles dans les bâtiments neufs.
Depuis 2022 pour les maisons individuelles et depuis 2025 pour les logements collectifs, les chaudières fonctionnant au gaz comme système de chauffage principal sont déjà fortement limitées par la RE2020. Jusqu'à présent, certains systèmes d'appoint au gaz restaient toutefois possibles.
Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 marque une nouvelle étape. À compter du 1er janvier 2027, les constructions de logements seront soumises à de nouvelles exigences concernant les équipements de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire. Le texte introduit notamment un seuil d'émissions de gaz à effet de serre pour les chaudières installées dans les bâtiments neufs.
Le calendrier est ensuite progressivement étendu : 2027 pour les constructions de logements, 2028 pour les bâtiments publics, 2030 pour les autres bâtiments concernés. Certaines exceptions sont toutefois prévues, notamment pour les systèmes de secours, certains réseaux de chaleur ou certaines extensions de bâtiments existants.
Une évolution qui concerne toute la chaîne du projet : elle ne touche pas uniquement les fabricants de systèmes de chauffage. Elle intervient beaucoup plus tôt dans le projet — choix énergétiques, conception, dimensionnement des équipements, étude thermique et coordination entre les différents corps d'état.
Pour les entreprises et artisans, cela signifie également une adaptation progressive des pratiques et des compétences. La transition énergétique ne se joue donc pas uniquement au moment de poser un équipement : elle commence dès la conception du projet.